La Loppsi 2 et le football

Mardi 21 décembre, l'Assemblée nationale a adopté la toute nouvelle loi sur la sécurité intérieure, la Loppsi 2, après plusieurs mois de préparation par le gouvernement et l'UMP. Un "vaste fourre-tout législatif", pour reprendre une expression du Monde, dans lequel on trouve pêle-mêle la cybercriminalité, les fichiers policiers, la vidéosurveillance (rebaptisée vidéoprotection...), les expulsions locatives, le permis à point... et les supporters de football. Les événements sportifs font, en effet, l'objet de quelques dispositions et c'est bien évidemment le football qui est principalement concerné par ces aspects de sécurité. Comme l'a justement relevé Libération dans son édition du 14 décembre, cette nouvelle loi sécuritaire apparaît largement dictée par les faits divers et la corde émotionnelle. Or, la saison 2009-2010 de football a connu en France plusieurs incidents fortement médiatisés, notamment la mort d'un supporter de la tribune Boulogne à la suite d'affrontements ayant eu lieu en marge du match PSG-OM du 28 février.

Ainsi, l'une des mesures les plus emblématiques de la loi Loppsi 2, pour ce qui concerne le football, tient au fait que le ministre de l'Intérieur pourra dorénavant interdire un déplacement collectif ou individuel de supporters en cas de graves troubles à l'ordre public, et le préfet restreindre leur liberté d'aller et venir. Cette disposition apparaît totalement contraire au principe de libre circulation des personnes et donc attentatoire aux libertés individuelles, le tout dans le flou ("graves troubles à l'ordre public" : c'est-à-dire ?) et laissant la porte ouverte à tous les abus au nom du "principe de précaution". Une telle mesure vient par ailleurs sanctionner l'ensemble des supporters d'un club, mais ne cible en rien les éléments les plus durs. Rappelons que des mesures d'interdiction de déplacement existent déjà chez nos voisins Italiens. Leur efficacité est très loin d'être évidente et alimente la "dynamique d'interactions négatives" entre supporters radicaux et policiers, les premiers cherchant à contourner les dispositifs déployés par les seconds. En outre, l'allongement de la durée des interdictions administratives de stade est prévu : elles seront portées à un an, voire deux en cas de récidive. Elles étaient de 3 mois en 2006, puis 6 mois en mars 2010... Rappelons là encore qu'à la différence d'une interdiction judiciaire de stade, d'une durée maximale de 5 ans, qui fait suite à une condamnation prononcée par un tribunal après l'accomplissement  effectif d'un acte délictueux, l'interdiction administrative de stade est prononcée par le préfet (et non un juge) sur la base de potentialités et d'appréciations arbitraires (un rapport de police suffit, sans qu'une infraction n'ait été réellement commise : un comportement considéré comme menaçant par exemple)...

On ne peut que regretter que la nécessaire lutte contre le hooliganisme passe, une fois encore,  par des mesures spectaculaires prises au nom de la "tolérance zéro" et se fasse ainsi au détriment de la mise sur pied d'une politique équilibrée, cohérente, juste et de long terme, dans laquelle les supporters auraient toute leur place et ne seraient pas systématiquement perçus comme une menace pour l'ordre public.

Pour plus d'informations, voici quelques liens :

- un site très bien fait et complet intitulé Loppsi & Loppsi 2

- deux articles parus dans Libé le 14 décembre : "Quand les faits divers dictent leur loi" et le 21 décembre : "loppsi 2, une loi extrêmement dangereuse".

- La prise de position du PCF par l'entremise de Nicolas Bonnet, responsable de la commission sport (deux fichiers ci-contre, la lettre aux députés et un communiqué de presse) : lettre_aux_d_put_s_sur_la_lopssi nous_ne_sommes_pas_toutes_et_tous_des_hooligans