Football et Droit

En octobre 2011, un colloque sobrement intitulé "Football et Droit" s'est tenu à l'université de Rouen. Ayant réalisé une communication orale, j'avais présenté, dans un billet publié sur ce blog (lire ici), cette manifestation organisée par l’association JURISART qui regroupe les docteurs et doctorants en droit de l’Université de Rouen, sous l’égide de la faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion et de la faculté des Sciences du Sport et de l’Education Physique. Comme prévu, le colloque a débouché sur la publication d'un ouvrage (LGDJ, Fondation Varenne, coll. "colloques et Essais") également intitulé "Football et Droit". De plus amples détails sur le site de la Fondation Varenne et sur le site de la LGDJ.

Rédigé sous la direction de Johanna Guillaumé et Nadine Dermit-Richard, il reprend l'ensemble des contributions au colloque. A ce titre, je signe un chapitre de l'ouvrage (pp. 109-125) : "Droit et radicalisation de la lutte contre le hooliganisme en France". Le texte est organisé autour de trois temps : 1. La première partie "L'invention du hooliganisme" expose la construction du problème hooligan, son passage au politique et la manière dont il a été défini ; 2. La partie "Evolution de la production normative, permanence de l'incertitude juridique" traite du renforcement de la législation, ici découpé en deux séquences temporelles, les années 1990 puis les années 2000 ; 3. La partie "De la lutte contre le hooliganisme au contrôle du supportérisme" pointe un certain nombre de glissements de la législation et pose la question de la conciliation de la lutte contre les violences et de la protection des libertés publiques fondamentales et des droits des supporters. Les lecteurs de ce blog qui seraient intéressés pour récupérer une version PDF de ce texte peuvent m'écrire. Il est à signaler qu'un autre chapitre de l'ouvrage (pp. 95-107) traite de la question des supporters de football : Christophe Otéro se penche notamment sur les interdictions de stade (administratives), les interdictions de déplacements et les mesures de dissolution des groupes de supporters dans un texte intitulé : "Prévention et sanction des agissements des supporters : entre ordre (public) et désordre (juridique)". 

L'ouvrage est organisé autour de deux grandes parties en forme de "match aller" et de "match retour" : la pratique du football à l'épreuve du droit (pour la première) et la pratique du droit à l'épreuve du football (pour la seconde). Chaque partie est elle-même découpée en deux périodes : "Quels droits sur le terrain ?"/ "Quels droits sur les bancs ?" (pour la première partie) ; "De nouveaux avatars d'insécurité : la violence sportive" / "L'encadrement juridique de la gestion des clubs : l'épineuse question financière" (pour la seconde partie). Outre les chapitres traitant des supporters de football mentionnés plus haut, cela donne, au final, un ouvrage riche où sont traitées les questions du fair-play (Johanna Guillaumé), de l'arbitre face au juge civil (Vincent Dinas), du terrain de jeu comme panoptique (Malik Bozzo-Rey), du droit de la durée du travail dans le football professionnel (Baptiste Faucher), du droit communautaire (Alexandre Husting), de la marchandisation du footballeur professionnel (Eric Loquin), du fair-play financier (Nadine Dermit-Richard), de l'économie criminelle (Noël Pons), de la société du divertissement (Stéphane Pessina-Dassonville). L'ouvrage est préfacé par Georges Durry et Frédéric Buy a la charge d'introduire et de conclure le propos.

En complément, voici la quatrième de couverture de l'ouvrage :

Autrefois largement négligé par les juristes, le droit du sport a aujourd'hui acquis droit de cité dans les facultés de droit, ainsi que dans les ouvrages juridiques. Et pour cause ! Les enjeux de cette discipline sont conséquents, qu'ils soient considérés sous un angle économique ou de manière purement intellectuelle. En effet, le sport est pétri de règles édictées par les institutions sportives et sanctionnées par les instances sportives. S'il est source de droit, le sport est tout autant objet de droit qui se trouve confronté à une réglementation qui lui est extérieure, c'est-à-dire produite par des pouvoirs publics ; qu'il s'agisse de l'Etat ou de l'Union européenne notamment.
Toutefois, le seul angle du football sera retenu dans cet ouvrage. Le choix est aisé : répandu de par le monde, le football est le sport le plus populaire par excellence et le plus professionnalisé. Par conséquent, il paraît être le plus à même de bousculer les rapports complexes qu'entretiennent le droit et le sport.
Quelles sont les incidences réciproques du football et du droit ? La généralité de cette problématique est l'occasion d'interrogations très variées, dont la plupart sont de nature à intéresser la majorité - voire l'intégralité - des disciplines sportives. Le football sert ici de modèle et de laboratoire pour le droit du sport.

La parution de cet ouvrage est, enfin, une bonne occasion pour aborder la question du sport sous l'angle du droit en présentant brièvement, et sans prétention d'exhaustivité, quelques textes importants sur cet aspect.

Impossible d'aborder le sujet du sport et du droit sans commencer par l'ouvrage de Norbert Elias et Eric Dunning, Sport et civilisation, la violence maîtrisée, paru en France en 1994 aux éditions Fayard (fiche de lecture ici). La référence est incontournable puisqu'y est avancée la question de la règle comme principe fondamental des sports modernes. Codification progressive des pratiques sportives et développement d’une éthique de la loyauté, autocontrôle, monopolisation et euphémisation de l’exercice de la violence sont les grands thèmes éliasiens. L'histoire de chaque sport est en effet celle de la constitution d’un corpus de règles de plus en plus précises et contraignantes, par le fait de spécialistes qui légifèrent en dehors du droit commun. Intimement lié au développement de l'Etat, le sport moderne déroge néanmoins à sa souveraineté par les règles qu'il élabore et par la possibilité offerte aux participants d'exercer en toute légitimité une violence physique contrôlée. Jacques Defrance rappelle ainsi dans un article paru en 1995 dans la revue Sociologie et sociétés ("L'autonomisation du champ sportif, 1890-1970") que l'histoire du sport se caractérise par une tension entre deux processus : l'autonomisation du monde sportif et de ses organes, d'une part ; les tentatives de mises sous tutelle pesant sur lui, d'autre part. 

Du côté des juristes, en France, Gérald Simon (professeur à la faculté de Droit de l'université de Bourgogne) est l'auteur de nombreux travaux. Retenons, dès 1990, un ouvrage paru chez LGDJ : Puissance sportive et ordre juridique étatique. Contribution à l’étude des relations entre la puissance publique et les institutions privées. Dans un article intitulé "Existe-t-il un ordre juridique du sport ?", paru en 2001 dans Droits. Revue française de théorie juridique (n°33, p. 97-106), il interroge l'exception sportive, un argument souvent avancé pour rejeter l’applicabilité dans ce domaine d’un droit commun au profit d’un droit autonome. Le monde du sport secrète en effet ses propres institutions, ses propres lois, sa propre justice. Marqué par ses origines privées, le sport a été longtemps régi par des règles qui lui étaient propres. Mais, ces derniers temps, cet ordre sportif s'est aussi trouvé confronté plus systématiquement à son environnement, aux autres ordres juridiques existants, particulièrement aux normes juridiques et aux autorités judiciaires de l'Etat.

Un autre juriste français, Jean-Pierre Karaquillo, a produit en 1993 un ouvrage sobrement intitulé Le droit du sport, chez Dalloz, l'expression désignant l'ensemble des règles qui régissent la société sportive. Fondateur en 1978 du Centre de droit et d'économie du sport de Limoges, il a joué un rôle important dans le développement des travaux juridiques sur le sport.

Plus près de nous, relevons l'ouvrage de Jean-Christophe Lapouble paru en 2006 (Droit du sport, chez Ellipses), celui de Franck Latty, La lex sportiva, paru en 2007 (parmi d'autres travaux), le chapitre rédigé par Eric Bournazel et Charles Dudognon "Institutions et droit du sport" dans l'ouvrage Le sport en France dirigé par Pierre Arnaud, Jean Saint-Martin et Michaël Attali paru en 2008 (réédition) chez La Documentation française. Rédigées respectivement par Charles Dudognon et Marina Honta, les entrées "Droit" et "Lois" dans le Dictionnaire culturel du sport paru en 2010 chez Armand Colin soulignent l'enrichissement du "tissu juridique" par de nouvelles règles élaborées par des acteurs transnationaux : l'Union européenne ou encore l'Agence mondiale antidopage sont de bons exemples.

Du côté de la sociologie et de la science politique, plusieurs travaux ont cherché à explorer comment s'articulent les règles que le sport se donne et celles qui lui sont imposées. Dans un article intitulé "Le sport et l'Etat de Droit : approche sociologique" (Droit et Société, n°32, 1996, p. 141-155), Michel Hourcade aborde la rencontre entre le sport et les juridictions étatiques, à partir des exemples de l'affaire de corruption VA-OM (cf. le billet récemment consacré à cette affaire sur ce blog) et d'un cas de litige pour dopage (au début des années 1990) entre un athlète américain (B. Reynolds) et la fédération internationale d'athlétisme. Il soulève trois questions : quelle est la juridiction compétente (soulevant aussi la question de la légitimité) ? Existe-t-il une justice fédérale ? Faut-il créer une juridiction spéciale pour les litiges du sport (abordant ainsi le cas du Tribunal arbitral du sport installé par le CIO depuis le milieu des années 1980) ?

L'ouvrage dirigé par Jean-Charles Basson (Sport et ordre public, Paris, La Documentation française-IHESI, 2001) étudie spécifiquement les rapports que les acteurs de la sphère sportive entretiennent avec la règle et la loi, interroge la reconfiguration de ces liens au cours de l'histoire et place le sport contemporain au coeur des modes de régulation visant au maintien de l'ordre public. L'intrusion du droit communautaire dans les affaires sportives est sans doute parmi les changements les plus importants de ce des dernière décennies. Sur ce point, les ouvrages de Jean-Michel De Waële et Alexandre Husting (Sport et Union européenne, Bruxelles, éditions de l'Université de Bruxelles, 2001) et de Colin Miège (Les Organisations sportives et l'Europe, Paris, Insep éditions, 2009 - 2000 pour la 1ère éd.) sont de très bonnes entrées en matière. Citons encore Andrea Mazella, qui a produit un article intitulé "La dérégulation du football par l'Europe" paru en 2002 dans la revue Pouvoirs. Toujours sur le thème du football et de l'Europe, un numéro spécial de la revue Politique européenne a été consacré à cette question tout récemment (L'espace européen du football. Dynamiques institutionnelles et constructions sociales, coordonné par William Gasparini et Jean-François Polo). Deux ouvrages complètent encore ce bref recensement du sport à l'échelle internationale : Colin Miège et Jean-Christophe Lapouble ont signé en 2004 un livre intitulé Sport et organisations internationales chez Economica ; Jean-Loup Chappelet est l'auteur quant à lui d'un livre paru en 2010 sur L'autonomie du sport en Europe (Strasbourg, Conseil de l'Europe).

Dans un article récent ("Du jugement social au jugement pénal. L'autonomie du football professionnel français entre arbitraires et arbitrages", Droit et Société, n°76, 2010, p. 667-691), Hassen Slimani interroge justement cette question de l'autonomie du mouvement sportif, en particulier au niveau fédéral. « L’objet de cet article est de comprendre comment, dans l’univers du football professionnel en particulier, des pratiques socialement reconnues comme illégales échappent, à un moment donné, aux juridictions de droit commun et, à un autre moment, en viennent à être qualifiées par le droit pénal de "délit" » (p. 668). La thèse défendue ici vise alors, je cite, "à démontrer qu'une pratique a d'autant plus de chances d'être dénoncée et qualifiée de délictueuse qu'elle menace l'autonomie de l'ordre dans lequel elle a cours, en l'occurrence ici celle du champ fédéral. Ainsi, lorsque l'ordre social et économique du champ fédéral est menacé en interne et que toutes les solutions organiques sont épuisées, le recours aux juridictions de droit commun constitue l'ultime manière de regagner en autonomie".

En juin, j'ai aussi rendu compte de la publication d'un article co-écrit avec Bastien Soulé sur la question du dopage ("Réguler le dopage ? Les failles de la gouvernance sportive. L'affaire Puerto comme illustration", Revue européenne des sciences sociales, vol. 50, n°1, p. 127-159). Article dans lequel nous postulons que c’est dans la nature particulière de l’organisation du sport, régi par une pluralité de pouvoirs de contrôle et de règles, que réside une clef de compréhension des difficultés qui marquent la lutte contre les infractions sportives. Le système régulateur est ainsi confronté à des difficultés de caractérisation des agissements qu’il est censé sanctionner et à la pluralité des sources juridiques et réglementaires. Dans le cas de l'affaire Puerto, les rares condamnations obtenues l’ont été au prix de procédures lourdes et complexes (un procès aura lieu par ailleurs au début de l'année 2013).

Pour conclure, signalons deux ressources.

La première est la lecture régulière de Jurisport, la revue juridique et économique du sport dont Jean-Pierre Karaquillo et Eric Bournazel assument la direction scientifique, Charles Dudognon étant le rédacteur en chef (épaulé par Sabine Chavinier-Réla). Chaque mois, la revue propose, entre autres choses, un tour d'horizon de l'actualité sportive, consacre un dossier à une question (le dernier en date concerne les chiffres clés de l'économie du sport professionnel) et publie également des articles sur des sujets variés.

La seconde est une bibliographie fournie sur le droit du sport, éditée à l'occasion des Jeux olympiques de Londres en juillet 2012, par la bibliothèque universitaire Cujas (Paris 1), et disponible au format PDF.

Bonnes lectures !